Statuts de l’EPFCL-France 2015

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Statuts de l’EPFCL–France

 

Article premier

Une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est formée sous la dénomination Forum du Champ lacanien. Sa durée est illimitée. Elle donne son statut juridique aux dispositifs de l’École de Psychanalyse régie par les « Principes directeurs pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan ». L’ensemble Forum-École s’intitule « École de psychanalyse des Forums du champ lacanien - France ».

 

Article 2 - Buts de l’Association

Cette association a pour but l’étude et le développement de la psychanalyse orientée par l’enseignement de Lacan, ainsi que la reconquête de son Champ. Elle se donne pour mission d’organiser toute activité propice à ce but : réunions de tous ordres, création d’instances appropriées, de groupes affiliés ou d’associations fédérées. L’École assure pour la France la formation et la garantie des analystes. Elle délivre les titres définis par Jacques Lacan pour son École : Analyste Membre de l’École (AME) et Analyste de l’École (AE).

 

Article 3

L’association est membre de l’Internationale des Forums et de l’École de Psychanalyse des Forums du Champ Lacanien, dont le fonctionnement et les finalités sont définis par la Charte de l’IF-EPFCL, votée en 1999 et révisée pour 2012/2014, et par les « Principes directeurs pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan ».

 

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris, au 118, rue d’Assas, 75006. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’orientation (CO, art. 14) ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 5 - Les membres de l’Association

L’Association se compose de : a) membres d’honneur ; b) trois types de membres actifs.

Sont membres d’honneur, ceux qui rendent des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs des Forums ceux qui ont pris l’engagement de participer aux travaux de l’Association ou de contribuer de quelque manière à ses buts et qui acquittent leur cotisation.

Parmi eux, sont membres fondateurs les membres du Comité constituant.

Parmi les membres actifs, sont en outre membres de l’École ceux qui y ont été admis pour participer au travail d’École et qui payent la cotisation d’École.

Sont membres associés du Forum ceux qui résident dans un pays étranger où il n’y a pas de Forum et qui acquittent leur cotisation. Ce statut de membre associé est donné pour une durée de deux années au terme desquelles la situation du membre est réexaminée avec la possibilité de reconduire le statut ou bien de devenir membre du Forum.

 

Article 6 - Admissions

Pour faire partie de l’Association, on adresse sa demande au Bureau. Les demandes sont examinées par la Commission des admissions (art. 7). Pour faire partie de l’École, on adresse sa demande à la Commission d’accueil et de la garantie (CAG, art. 13). Les adhésions deviennent effectives après règlement des cotisations annuelles respectives.

 

Article 7 - Commission des admissions

Les membres du Bureau se réunissent avec des membres des Commissions d’École qui siègent au Conseil d’orientation, pour constituer la Commission des admissions. Celle-ci reçoit les candidats, se prononce sur leur demande, et leur transmet ses réponses.

 

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par : 1) le non-paiement de la cotisation annuelle ;
2) la démission ;
3) le décès ;
4) la radiation, prononcée par le Conseil d’orientation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 - Les ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant des cotisations annuelles des FCL et de l’École ;
2) les ressources générées par ses activités, séminaires, colloques, etc. ;
3) les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ; 4) toutes les ressources non interdites par la loi.

 

Articles 10 - Administration de l’Association

L’Association est dirigée par un Bureau, composé de quatre membres : un président, un secrétaire, un trésorier et un responsable du Mensuel. Chacun est élu par l’Assemblée générale, pour deux ans, non reconductibles immédiatement. L’élection se fait à bulletin secret sur candidature à l’un des quatre postes. Elle se décide à la majorité des votes exprimés. Les fonctions respectives des quatre membres du Bureau pourront être précisées dans un règlement intérieur.

 

Article 11 - Fonctions du Bureau

Le Bureau assume la gestion de l’Association et assure les publications mensuelles de l’EPFCL. Il se réunit une fois au moins tous les mois. Il est assisté par des commissions qui travaillent sous sa direction. Il dirige les équipes de rédaction qui prennent en charge la réalisation des publications décidées par le Conseil. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, le président a voix prépondérante.

 

 

Article 12  - Les Commissions du Bureau

Les Commissions du Bureau sont au moins au nombre de deux : la Commission des Cartels et la Commission des Forums. Chacune est composée de deux ou trois personnes (dont un secrétaire) choisies par le Bureau.

La Commission des Cartels travaille en liaison avec la Commission de l’option épistémique de l’École (COE, art. 13). Elle impulse et oriente le travail des Cartels. Elle veille à la diffusion des travaux.

La Commission des Forums assure la coordination entre les Forums.

Chacune de ces Commissions établit chaque mois, pour l’espace qu’elle anime, la liste des informations à faire paraître.

Le Forum comporte différents pôles. Ceux-ci désignent leurs élus, sur candidature, pour deux ans, non immédiatement reconductibles. Ces élus animent et/ou impulsent les activités de leur pôle. Clause adjacente : chaque pôle décide du nombre d’élus qu’il estime nécessaire à son fonctionnement.

Les délégués de l’IF-EPFCL, dont les fonctions sont définies dans la Charte et dans les « Principes directeurs pour une école orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan », sont élus au niveau national du Forum-France, pour deux ans, non immédiatement reconductibles, sur candidature locale. La modalité du vote prévoit que chaque pôle puisse avoir au moins un délégué.

On ne peut être candidat à la fonction de délégué de l’IF-EPFCL, si on est déjà membre des Assemblées au titre des collèges internationaux.

 

 

Article 13 - Les dispositifs d’École pour la France

Conformément aux « Principes directeurs pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan » adoptés par l’IF en 2001 et révisés en juillet 2010, les FCL-France ont leurs dispositifs d’École.

Ces dispositifs sont composés de deux Commissions d’École : la Commission de l’accueil et de la garantie (CAG), et la Commission de l’option épistémique (COE). Ces deux Commissions assurent pour la France les tâches propres à l’École, définies à l’article XII des « Principes directeurs pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan ».

La CAG assure : l’admission des membres de l’École ; le fonctionnement local de la passe (accueil des demandes de passe, établissement de la liste de passeurs, tirage au sort des passeurs, etc.) ; l’établissement de la liste des propositions d’AME à soumettre à la Commission d’agrément internationale.

Composition des deux Commissions d’École

La Commission de l’accueil et de la garantie (CAG) est composée de 5 membres de l’EPFCL-France sortants des CIG antérieurs aux trois derniers. Ils sont choisis par le CIG entrant lors de sa prise de fonction.

La Commission de l’option épistémique (COE) est composée de 3 membres sortants du CIG. Le choix se fait pour les deux commissions par accord mutuel entre l’ensemble des sortants, à défaut, par tirage au sort. Sortant d’une des deux Commissions d’École, on n’est pas immédiatement rééligible au CIG.

La Commission de l’accueil et de la garantie choisira deux de ses membres, et la Commission de l’option épistémique un de ses membres, qui les représenteront au Conseil d’orientation de l’Association.

Par la suite, le nombre des membres des deux Commissions d’École ainsi que celui de leurs représentants au Conseil d’orientation sera éventuellement modifié, en fonction de l’expérience, par l’assemblée des membres de l’École, lors de l’AG de l’EPFCL, sur proposition des Commissions sortantes.

 

Article 14 - Le Conseil d’orientation

Il est chargé d’orienter la marche de l’Association. Il établit, le cas échéant, les propositions de changements statutaires à soumettre au vote de l’Assemblée générale.

Il est composé, pour deux ans, des membres du Bureau sortant et entrant, et des membres qui représentent dans ce Conseil chacune des deux Commissions d’École, du représentant de l’IF pour la France et du secrétaire du CIG pour la France.

Membre du Conseil d’orientation, on ne peut être simultanément membre d’un des deux Collèges internationaux. Les élus à l’un de ces deux Collèges se retirent du Conseil d’orientation après qu’il ait été pourvu à leur remplacement, par un vote à bulletin secret en son sein, parmi les membres de l’EPFCL qui se sont portés candidats.

 

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres présents ou représentés de l’Association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le Bureau convoque l’Assemblée et établit l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, et se prononce dans les élections prévues.

 

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14. Une telle assemblée ne peut délibérer que si le quorum du tiers des membres présents ou représentés est atteint.

 

Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est applicable immédiatement, mais il est soumis à la ratification lors de l’Assemblée générale annuelle.

 

Article 18 - Dissolution

En cas de dissolution, proposée par le Conseil d’orientation, et prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.